Art. 7
En vigueur depuis le 29 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont éligibles, dans la section et le collège où ils sont inscrits, les professeurs et maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps.
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Prolegi/LEGITEXT000019864522#art-7