Sect. III. ― Stages - formations
Art. 19
En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'agent bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante. Lorsque l'agent en formation continue a eu la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure administrative moyennant participation, l'indemnité correspondante est réduite de 50 %.
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Prolegi/LEGITEXT000019817536#art-19