Chapitre Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART COLLECTIVE DU " PASS CULTURE " Domaines des activités éligibles Définition Type Conditions spécifiques Patrimoine Mémoire Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les expositions), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences groupe Spectacle vivant (arts du cirque et arts de la rue, danse, théâtre, expression dramatique, marionnettes) Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les représentations), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences groupe Cinéma, audiovisuel Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les séances de projection) -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences groupe Métiers d'Art Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art. Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences groupe Arts visuels (arts plastiques, arts appliqués, arts numériques, photographie) Culture scientifique, technique et industrielle Univers du livre, de la lecture et des écritures Musique Média et information Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences groupe
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