ARRETE·6 novembre 2021

Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

En vigueur depuis le 6 novembre 2021 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "Chapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4 Art. 2-5 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre 3 : Dispositions communesChapitre 3 : Dispositions communes

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II

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