Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont éligibles à l'achat sur l'application " pass Culture " les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté. Au sens du présent arrêté, les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des " offres en ligne ". Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044296574#art-8