Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire. Le montant du crédit annuel alloué aux bénéficiaires du compte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de leur date anniversaire s'élève à : 1° 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans ; 2° 30 euros pour les personnes âgées de seize ans ; 3° 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans.
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Prolegi/LEGITEXT000044296574#art-6