Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044296574#art-9