Sect. Objet de la première partie.
Art. ANNEXE 1, PREMIERE PARTIE
En vigueur depuis le 11 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente partie permet d'établir un classement des voies en fonction du bruit qu'elles peuvent provoquer et de définir auprès de quelles voies, qu'elles soient routières ou ferrées, les dispositions spéciales d'isolement prévues par le présent arrêté doivent être prises pour les constructions nouvelles des bâtiments. Elle permet également de définir le nombre de files de circulation à prendre en compte pour la détermination de l'isolement de façade nécessaire dans les conditions prévues à la troisième partie.
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Prolegi/LEGITEXT000006074549#art-annexe-1-premiere-partie