Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 août 2007 , Sct. Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants., , Sct. Chapitre II : Contenu minimal du cahier des charges., , , Sct. Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les candidats., , , Sct. Chapitre IV : Zone géographique couverte et sélection des opérateurs., , , Sct. Chapitre V : Dispositions finales., , Sct. Annexes, Sct. LISTE DES ENREGISTREMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES OBLIGATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DES RUMINANTS., Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000029553093#art-11