ARRETE·6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
En vigueur depuis le 6 octobre 2014 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminantsChapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Art. 1capo Chapitre II : Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminantsChapitre II : Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les organismes candidatsChapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les organismes candidats
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Critères de sélection des opérateursChapitre IV : Critères de sélection des opérateurs
Art. 8capo Chapitre V : Modalités de suspension et de retrait de l'agrémentChapitre V : Modalités de suspension et de retrait de l'agrément
Art. 9capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II