Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 14 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037394763#art-11