Sect. Limite annuelle de rejets
Art. 2
En vigueur depuis le 28 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés par l'ensemble des installations de l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge ne doit pas dépasser 0,4 gigabecquerel (10 millicuries) pour les radio-éléments autres que le potassium 40 et le radium. Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter d'émetteurs alpha à l'environnement. La limite annuelle ci-dessus ne représente qu'un maximum en-deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible. De toute façon, l'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la limite ainsi fixée, pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus grande possible.
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Prolegi/LEGITEXT000006074841#art-2