ARRETE·7 août 1986
Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)
En vigueur depuis le 7 août 1986 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Dispositions généralesDispositions générales
Art. 1sezione Limite annuelle de rejetsLimite annuelle de rejets
Art. 2sezione Prescriptions générales relatives aux effluents liquides produits par l'atelierPrescriptions générales relatives aux effluents liquides produits par l'atelier
Art. 3sezione Traitement, stockage et contrôle des effluents avant rejetTraitement, stockage et contrôle des effluents avant rejet
Art. 4sezione Conditions de rejetConditions de rejet
Art. 5sezione Surveillance générale de l'environnementSurveillance générale de l'environnement
Art. 6sezione Réalisation des analyses de radioactivité dans l'environnement et des effluents radioactifsRéalisation des analyses de radioactivité dans l'environnement et des effluents radioactifs
Art. 7sezione Laboratoire d'analyses de radioprotectionLaboratoire d'analyses de radioprotection
sezione Registres de contrôleRegistres de contrôle
Art. 8sezione Dispositions diversesDispositions diverses
Art. 9sezione Permanence de radioprotectionPermanence de radioprotection
Art. 10Art. 11