Art. 9
En vigueur depuis le 29 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -l'article 7 bis de l'arrêté du 2 décembre 1971 modifié fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne ; A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 décembre 1996 , , , , , , , -Arrêté du 1 juillet 1999 , , -Arrêté du 29 avril 2002 , , , -Arrêté du 5 décembre 2007 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000019382372#art-9