Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4
En vigueur depuis le 19 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour ces examens, le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026293743#art-4