Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 13 août 2026 jusqu'au 10 sept. 2026
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :
M. Vincent Vauchel, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel Da Cruz, chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche, et Mme Azilis Le Masne, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Sonia Errard, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche, et Mme Morgan Hadj Said, adjointe à la cheffe du même bureau ;
2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique :
M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département.
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Prolegi/JORFTEXT000054666249#art-1