Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les produits chlorés suivants sont autorisés à être employés pour la désinfection des eaux de piscine : 1° Chlore gazeux ; 2° Eau de Javel. II.-Les produits ou procédés mentionnés au premier alinéa de l'article D. 1332-3 qui font l'objet d'une autorisation d'utilisation et qui répondent aux règles fixées à l'article D. 1332-2 sont : 1° Les produits et procédés de désinfection ; 2° Les composés contenant de l'acide trichloroisocyanurique ou du dichlororisocyanurate de sodium ou de potassium ou de l'hypochlorite de calcium, utilisés comme stabilisants ; 3° Les procédés de déchloramination qui permettent de réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins.
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Prolegi/LEGITEXT000006074617#art-5