Art. 5 bis
En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies à l'article D. 1332-3 est établie et publiée par le ministre chargé de la santé dans un avis au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006074617#art-5-bis