Titre TITRE Ier : DE LA SCOLARITE.
Art. 2
En vigueur depuis le 6 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La présence des étudiants à l'ensemble des enseignements pratiques et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté. Les élèves doivent également suivre de façon régulière les enseignements théoriques.
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Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-2