Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 29
En vigueur depuis le 6 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en deuxième année d'études de psychomotricité est abrogé à compter du 1er novembre 1998. Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien est abrogé à la date de parution du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-29