Titre TITRE III : SCOLARITÉ
Art. 10
En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030310270#art-10