Titre TITRE III : SCOLARITÉ
Art. 8
En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000030310270#art-8