Titre TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
Art. 3
En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le titre et les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1999 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».
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Prolegi/LEGITEXT000030310270#art-3