Titre TITRE III : SCOLARITÉ
Art. 7
En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est délivré, à l'issue du cursus de quatre ans, sur proposition du jury annuel, aux élèves ayant satisfait aux épreuves et conditions prévues par le règlement interne des études et examens de l'établissement. Le diplôme est délivré par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur délégation du ministre, par le recteur chancelier des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000030310270#art-7