Art. 10
En vigueur depuis le 28 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de dépassement prévu d'un seuil d'information et de recommandation, le représentant de l'Etat dans le département déclenche, en concertation avec l'agence régionale de santé, des actions d'information du public, des maires, des établissements de santé et établissements médico-sociaux, des professionnels concernés et des relais adaptés à la diffusion de cette information, ainsi que des diffusions de recommandations sanitaires et de recommandations visant à limiter les émissions des polluants atmosphériques concernés ou de leurs précurseurs. Il renforce le contrôle du respect de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les pollutions de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000032381004#art-10