Art. 11
En vigueur depuis le 28 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations données comprennent : - le ou les polluants concernés ; - la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ; - le type de procédure préfectorale déclenchée : information et recommandation ou alerte, et, le cas échéant, si l'alerte est déclenchée pour cause d'épisode persistant de pollution aux particules " PM10 " ou à l'ozone ; - l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement ; - l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ; - des prévisions concernant l'évolution des concentrations : amélioration, stabilisation ou aggravation ; - les recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du code de l'environnement et un court rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ; - les recommandations de réduction des émissions de polluants atmosphériques et, le cas échéant, les mesures réglementaires mises en œuvre ; - l'aire géographique de mise en place des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants.
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Prolegi/LEGITEXT000032381004#art-11