Titre TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Art. 14
En vigueur depuis le 15 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 8, sur demande écrite, les candidats classés en liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection peuvent être admis après épuisement de la liste complémentaire du groupement d'instituts concerné, à la rentrée suivante dans le même groupement ou dans un autre groupement, sous réserve des places disponibles autorisées par le conseil régional. A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de sept jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000041790678#art-14