ARRETE·7 avril 2020
Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
En vigueur depuis le 7 avril 2020 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 8 tertitolo TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESTITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047667241sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000047667241