Titre Titre II : CYCLE DE FORMATION
Art. 7
En vigueur depuis le 13 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parcours de formation de chaque stagiaire admis au cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR) est défini par le directeur de l'école, sur proposition de la commission d'admission pour les cas où elle se prononce. L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale informe le directeur de l'organisme et le candidat de son admission en formation et précise, le cas échéant, le parcours de formation à effectuer. Le règlement intérieur de l'école précise l'organisation de ce parcours de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000047538706#art-7