Titre Titre II : CYCLE DE FORMATION
Art. 8
En vigueur depuis le 13 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000047538706#art-8