ARRETE·7 avril 2023
Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 7 avril 2023 19 articles 19 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo Titre Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATIONTitre Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : CYCLE DE FORMATIONTitre II : CYCLE DE FORMATION
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : DISPOSITIF DE CERTIFICATION DES ACQUIS PROFESSIONNELSTitre III : DISPOSITIF DE CERTIFICATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONSTitre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS
Art. 17Art. 18Art. 19