Titre Titre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS
Art. 17
En vigueur depuis le 13 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2013 , , Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION, , , , Sct. TITRE II : CYCLE DE FORMATION, , , , , Sct. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIRE, , Sct. TITRE IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS, , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047538706#art-17