Art. 4
En vigueur depuis le 16 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux (DI), chefs des services déconcentrés mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit : DIRECTION INTERRÉGIONALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants DI Paris 8 8 8 8 DI Lille 8 8 8 8 DI Metz 8 8 8 8 DI Nantes 8 8 8 8 DI Bordeaux 8 8 8 8 DI Rouen 8 8 8 8 DI Dijon 8 8 8 8 DI Lyon 8 8 8 8 DI Montpellier 8 8 8 8 DI Marseille 8 8 8 8 DI Roissy 8 8 8 8 Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant la direction interrégionale dans laquelle il est institué.
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