Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000042529904#art-annexe-1