Art. 2
En vigueur depuis le 21 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'occupant du bâtiment affiche dans le hall de l'établissement recevant du public, ou à défaut près du point d'entrée ou d'accueil de cet établissement, une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique, au format minimal A3, et comportant a minima les éléments figurant dans les modèles d'affichage par catégorie de bâtiment indiqués à l'annexe 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042529904#art-2