Art. 3
En vigueur depuis le 12 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre adresse au contrôleur, en temps utile, tous les documents relatifs à son activité et à sa gestion. A ce titre, le contrôleur reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du directeur : ― les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle du centre, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ; ― les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs ; ― les tableaux de bord relatifs à l'activité et à la gestion, en continu et en prévision annuelle et pluriannuelle ; ― la situation de l'exécution du budget ; ― la situation et les prévisions d'évolution de la trésorerie ; ― les documents retraçant la stratégie de gestion des ressources humaines, et notamment l'état des effectifs et de la masse salariale ; ― le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière ; ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne ; ― tout document permettant d'apprécier la qualité de la maîtrise et de la gestion des risques.
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Prolegi/LEGITEXT000024945110#art-3