Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juillet 1977, modifié par l'arrêté du 28 mars 1984, portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes et l'arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024967926#art-21