Chapitre Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 16
En vigueur depuis le 20 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juin 1981, modifié par l'arrêté du 17 juin 1986, fixant les critères selon lesquels les équidés sont reconnus atteints de métrite contagieuse, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060008#art-16