Chapitre Chapitre IV : Surveillance des juments à haut risque pour la M.C.E.
Art. 14
En vigueur depuis le 20 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les juments déclarés à haut risque en début de saison de monte et ayant été soumises avec résultats négatifs aux contrôles de laboratoire prévus à l'article 13, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé. Ces juments sont déclarées indemnes de M.C.E.
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Prolegi/LEGITEXT000006060008#art-14