Chapitre Chapitre II : Mesures applicables dans les foyers de métrite contagieuse des équidés.
Art. 9
En vigueur depuis le 20 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté de déclaration d'infection peut être levé après le traitement de tous les équidés infectés et réalisation avec résultats négatifs, pour les étalons, mâles entiers et souffleurs, des contrôles prévus à l'article 6, pour les juments, des contrôles de laboratoire prévus à l'article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000006060008#art-9