Chapitre Chapitre II : Mesures applicables dans les foyers de métrite contagieuse des équidés.
Art. 4
En vigueur depuis le 21 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter une jument suspecte de M.C.E. telle que définie à l'article 1er fait pratiquer son isolement. Le vétérinaire sanitaire est tenu d'effectuer sur toute jument suspecte les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire pour recherche de la M.C.E. et de les expédier à un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000006060008#art-4