Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 221-55 du code rural, l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, pour les questions relatives aux oiseaux et aux mammifères, est composé de onze membres. Ces membres sont désignés pour six ans, en raison de leurs compétences scientifiques et notamment de leurs publications, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition respectivement : - du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; - du directeur général de l'Office national des forêts ; - du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; - du directeur général du CEMAGREF ; - du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ; - du président de la Fédération nationale des chasseurs ; - du président de France nature environnement ; - du président de la Ligue de protection des oiseaux ; - du président de Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental ; - du président de Wetlands international ; - du président de la Fédération des associations de chasseurs européens.
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Prolegi/LEGITEXT000005633973#art-1