Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.
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Prolegi/LEGITEXT000005633973#art-2