Chapitre Chapitre 4 : Obligations du médecin examinateur.
Art. 14
En vigueur depuis le 26 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecins autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006051341#art-14