ARRETE·7 février 2005
Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer, après examens, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions de personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile.
En vigueur depuis le 7 février 2005 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Délivrance de l'agrément initial.Chapitre 1er : Délivrance de l'agrément initial.
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : Renouvellement de l'agrément.Chapitre 2 : Renouvellement de l'agrément.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre 3 : Suspension et retrait de l'agrément.Chapitre 3 : Suspension et retrait de l'agrément.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 4 : Obligations du médecin examinateur.Chapitre 4 : Obligations du médecin examinateur.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17