Titre Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)›Chapitre Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)
Art. 16
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A l'exception des effluents mentionnés à l'article 21, les effluents industriels générés par l'INBS-PN doivent faire l'objet d'un contrôle avant d'être rejetés directement dans le réseau des eaux industrielles. Les activités mesurées sur un échantillon représentatif et les cumuls annuels doivent être inférieurs aux valeurs suivantes : Paramètres Limite en activité volumique (Bq/l) Activité annuelle (en GBq/an) Tritium 74 000 5,3 Autres émetteurs bêta et gamma 74 5,3.10-2 Emetteurs alpha 10 1,9.10-2 Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station d'épuration du site de Cadarache. II. - Les effluents liquides radioactifs générés par l'INBS-PN sont collectés et transférés par voie routière vers la station de traitement des effluents du site de Cadarache. Ces effluents doivent respecter les valeurs limites suivantes : Radioéléments Activité annuelle (en GBq/an) Iodes radioactifs 220 Autres émetteurs béta / gamma 16.103 Emetteurs alpha 0,04 Tritium 770 Carbone 14 2,1 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30. Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station de traitement des effluents.
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-16