ARRETE·7 janvier 2025

Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050984384

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (article 1er)Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (article 1er)

Art. 1

titolo Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5)Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5)

capo Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)

Art. 2

capo Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Entretien, maintenance (article 5)Chapitre III : Entretien, maintenance (article 5)

Art. 5

titolo Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)

capo Chapitre Ier : Principes généraux (article 6)Chapitre Ier : Principes généraux (article 6)

Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Valeurs limites (article 9)Chapitre III : Valeurs limites (article 9)

Art. 9

capo Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 10 à 12)Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 10 à 12)

Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)

capo Chapitre Ier : Principes généraux (article 13)Chapitre Ier : Principes généraux (article 13)

Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15)Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15)

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (articles 26 à 29)Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (articles 26 à 29)

capo Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (article 26)Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (article 26)

Art. 26

capo Chapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)Chapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)

Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (articles 30 à 32)Titre VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (articles 30 à 32)

Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050984386

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