Titre Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)›Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)
Art. 7
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les effluents gazeux radioactifs sont rejetés exclusivement par les cheminées ou exutoires des bâtiments de l'INBS-PN. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. Les exutoires mentionnés à l'article 11-1 sont équipés de dispositifs de filtration de très haute efficacité ou de tout autre dispositif équivalent de traitement avant rejet. Ces effluents gazeux ont pour origine : - les effluents procédés ; - les effluents des réseaux de ventilation des bâtiments. II. - Les cheminées ou exutoires principaux pris en compte dans la surveillance des rejets radioactifs ont les caractéristiques techniques suivantes : Installations ou Bâtiments Exutoires Débit en m3/h (indicatif) Hauteur en m FSMC Bâtiment 444 1 cheminée (E52) 60 000 17 Bâtiment 444 1 cheminée (E92) 18 000 17 Bâtiment 444 1 cheminée (E94) 15 000 20 Bâtiment 432 1 cheminée (E59) 1 000 12 Bâtiment 1480 1 cheminée (E95) 11 500 15 AZUR Bâtiment 402 1 cheminée (E39) 8 500 15 ME Bâtiment 401 1 cheminée (E68) (atelier des mécanismes) 900 12 Bâtiment 406 1 cheminée (E69) (atelier des prolongateurs nucléaires) 1 700 5 Bâtiment 406 1 cheminée (E71) (atelier des pompes primaires) 3 800 13 Bâtiment 406 1 cheminée (E70) (atelier de ressuage) 1 700 13 RNG Bâtiment 400 1 cheminée (E40) 80 000 45 RES bâtiment 480 1 cheminée (E76) 120 000* 45 (*) : 80 000 m3/h lors du fonctionnement de la piscine RES seule. III. - Les cheminées ou exutoires principaux susceptibles de rejeter des effluents gazeux, poussières ou aérosols chimiques sont les suivantes : Installations ou Bâtiments Exutoires Effluents rejetés FSMC (bâtiment 444) 1 cheminée (VEA8) (H : 6 m, débit indicatif : 5 500 m3/h) HF NOx ME (bâtiment 401) 1 cheminée (chaudière boucle EDITH) (H : 17 m, débit indicatif : 20 000 m3/h) 1 cheminée (chaudière MARIE) (H : 29 m, débit indicatif : 8 500 m3/h) NOx SO2 NOx SO2 IV. - Les dispositions retenues pour les rejets des effluents gazeux des groupes électrogènes de secours et de sauvegarde doivent permettre une bonne dilution dans le milieu ambiant.
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-7