Titre Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5)›Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)
Art. 2
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CEA prélève de l'eau brute dans l'environnement pour assurer le fonctionnement des différentes installations de son site de Cadarache. Après traitement, une partie de cette eau est distribuée, via une installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement régulièrement autorisée par ailleurs, à l'INBS-PN pour ses besoins domestiques et industriels.
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-2-1