Titre Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5)›Chapitre Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)
Art. 3
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m3/an. II. - La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m3/jour. Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-3-1